Clause de non-responsabilité

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Clause de non-responsabilité

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A. Accord entre l'utilisateur et Oticon

"Oticon" désigne Oticon A/S, une société à responsabilité limitée constituée à Copenhague ayant pour numéro d'immatriculation 42334219, et dont le siège social est situé Strandvejen 58, 2900 Hellerup, Copenhague, Danemark, ou toute personne morale ou autre entité contrôlée par Oticon A/S ou affiliée à Oticon A/S.
Oticon vous propose l'accès à ce site internet uniquement si vous acceptez tous les termes, conditions et notices contenus dans ces conditions d'utilisation. En utilisant ce site internet, vous vous engagez à respecter tous ces termes, conditions et notices.
Tel qu'utilisé dans ces conditions d'utilisation, le terme " ce site internet " inclut notre page d'accueil à l'adresse www.oticon.com , aussi bien que toutes les autres pages internet dont (1) nous sommes propriétaires, (2) que nous contrôlons directement ou indirectement, et (3) qui sont en rapport avec cette page d'accueil, directement ou indirectement. Le terme " ce site internet " inclut également tous les produits et services du site internet, par exemple les babillards électroniques et les espaces de dialogue. Le terme " Contenu " désigne tout texte, graphique ou autres outils multimédia présents sur toute page internet faisant partie du présent site internet

B. Informations sur l'utilisateur

1. Afin de vous permettre d'utiliser certaines sections de ce site, nous pourrons vous demander de vous inscrire, de créer un nom d'utilisateur ou un nom de membre, un mot de passe, ou sinon d'ouvrir une session avec votre adresse de messagerie ou avec un nom d'utilisateur ou de membre de votre choix. Si votre utilisation de ou participation à une quelconque section de ce site nécessite une inscription, la création d'un nom d'utilisateur ou de membre, d'un mot de passe, ou sinon, l'ouverture d'une session avec votre adresse de messagerie, vous acceptez :

(a)
De ne pas : (i) choisir ou utiliser le nom d'utilisateur ou de membre ou l'adresse de messagerie d'une autre personne avec l'intention de vous faire passer pour cette personne ; (ii) utiliser, sans autorisation, un nom d'utilisateur ou de membre ou une adresse de messagerie appartenant à quelqu'un d'autre que vous ou qui est soumis aux droits de toute personne autre que vous ; (iii) utiliser un nom d'utilisateur ou de membre en violation des droits de propriété intellectuelle d'une personne quelconque ; ni (iv) utiliser un nom d'utilisateur ou de membre jugé offensif par Oticon à son appréciation raisonnable ; et

(b)
De prendre toutes les mesures nécessaires au maintien du secret de votre mot de passe.

C. Accord non transférable

1. Vous reconnaissez que le droit d'utiliser ce site internet et tout autre produit ou service proposé par Oticon est un droit personnel ne pouvant être transféré par cession, sous-licence ou toute autre méthode à un individu ou une entité quelconques, sauf sur consentement express écrit d'Oticon. Toute tentative de transférer vos droits en vertu de ces conditions d'utilisation sans l'accord express d'Oticon est nulle et constituera une violation de ces conditions d'utilisation. Oticon ne cèdera pas ni ne transférera ses droits en vertu de ces conditions d'utilisation sans votre consentement.

D. Utilisation des babillards électroniques, des espaces de dialogue et autres forums de communication

1. Ce site internet peut inclure des babillards électroniques, des espaces de dialogue ou autres services de messagerie ou de communication. Vous êtes le seul responsable de toute information que vous postez sur un quelconque forum accessible sur ou travers ce site internet. Ce site internet sera uniquement utilisé à des fins légales. Aucun message ne sera posté sur ou à travers ce site internet s'il s'agit d'un message qui, de quelque manière que ce soit viole ou va à l'encontre des droits des autres, s'il s'agit d'un message illicite, menaçant, abusif, diffamatoire, portant atteinte aux informations privées ou aux droits à la protection de la personnalité ou d'un message vulgaire, obscène, profanatoire, indécent, revoyant une image négative de nous, ou sinon inacceptable, entraînant la responsabilité civile ou allant à l'encontre d'un quelconque loi ou encourageant un comportement pouvant constituer une infraction pénale. Ce site internet ne saurait être utilisé en vue d'inciter d'autres personnes à devenir des utilisateurs de services concurrents d'Oticon. Les incitations publicitaires ou commerciales ne peuvent être postées sur ou à travers ce site qu'avec l'approbation préalable expresse d'Oticon et uniquement conformément aux termes et conditions imposés par Oticon pour ce qui est de l'incitation publicitaire ou commerciale sur ce site Internet. Si Oticon se voit adresser une notification lui informant qu'un message posté sur ou à travers ce site Internet constitue une violation des droits juridiques des autres ou des directives qui réglementent la façon de poster des messages, Oticon sera en droit d'ôter ce message. Un tel message constituera une violation de ces conditions d'utilisation.
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E. Non responsabilité de garantie et limitation de responsabilité

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F. Dédommagement

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I. Droits d'auteurs et limitations d'utilisation

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J. Marques déposées

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K. Liens

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L. Droit applicable

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